J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09677

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0005170X



Par délibération en date du 24 mai 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le 27 juin 2000 à 11 h 45, la société candidate qui a répondu à la décision no 99-423 du 12 octobre 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision d'expression locale privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur la zone de Remiremont dans le département des Vosges.